Chaque employeur doit fournir à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (service DOETH), avant le 15 février de chaque année, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, précisant de façon détaillée le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés ou les mesures de substitution mises en œuvre.
A défaut d'envoi de la déclaration, l'employeur est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation d'emploi.

Le responsable du club se tient à votre disposition pour vous aider dans le montage de vos dossiers administratifs. 

Loi Attention ! Erreurs sur la contribution financière AGEFIPH !
Attention ! Nous constatons de nombreuses erreurs, dans l'établissement de la déclaration, générant des surcoûts importants et injustifiés pour les entreprises.
De plus, différentes alternatives permettant de réduire cette contribution sont inconnues et inexploitées des entreprises.
En cas d'erreurs, des recours sont possibles sur les 3 dernières années.
Par ailleurs, vous souhaitez réduire cette contribution financière, pour les années à venir ?
Nous pouvons vous accompagner dans cette action, en tenant compte des spécificités et contraintes de votre entreprise.

Contact Raphaël VENET - 04 77 93 78 06