Les contrats d'insertion en alternance
Le contrat en alternance est un moyen efficace d'insérer des nouveaux salariés dans l'entreprise en leur permettant de suivre une formation adaptée en développant leurs qualifications et compétences professionnelles.
Chacun des 3 contrats (Qualification, Adaptation et Orientation) est organisé sur le principe de l'alternance entre période de formation et travail en entreprise.
Le service ADEFIM 42 auprès de l'entreprise :
- décharge des formalités administratives (information, montage et suivi du dossier, instruction DDTEFP…)
- prise
en charge de tout ou partie du coût de la formation du jeune et
du tuteur.
Quels jeunes ?
Les jeunes de 16 à moins de 26 ans
Quel type de contrat ?
Le contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée de 6 à 24 mois.
Quelle formation ?
La formation doit permettre l'acquisition d'un certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) ou d'un titre homologué.
Quelle rémunération ?
Elle est en % du REGA (rémunération effective garantie) ou du plancher de transition sans être inférieur au SMIC en vigueur :
1ère année 2ème année
Primes versées par l'employeur :
- Majoration de réussite : 5% du RAG (rémunération annuelle garantie) en vigueur en cas de réussite du CQPM
- Prime de fidélité : si embauche à la suite du 6ème mois, prime égale à 5% du RAG annuel + 5% de la majoration de réussite
Quelles incitations financières ?
L'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n'excède pas le SMIC
Le coût de la formation peut être remboursé par l'OPCAIM selon les règles de prise en charge. Le montant pris en charge varie de 6,86 € à 11,43 /heure de formation continue en fonction du type de formation
Les dépenses liées à la formation des tuteurs sont prises en charge par l'OPCAIM à hauteur de 15,24 €/heure pour une durée maximum de 40 heures par tuteur.
Quels personnes concernées ?
Adulte de 26 ans et plus, sans emploi, rencontrant ou susceptible de rencontrer des difficultés sociales et professionnelles.
Quel type de contrat ?
Le contrat de qualification est un contrat de type particulier à durée déterminée de 6 à 24 mois ou à durée indéterminée.
Quelle formation ?
La formation doit avoir une durée minimum de 25% de la durée totale du contrat et doit permettre l'acquisition d'un certificat de qualification paritaire de la métallurgie ou d'un titre homologué.
Quelle rémunération ?
La personne embauchée en contrat de qualification adulte perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.
Primes versées par l'employeur :
- Majoration de réussite : 5% du RAG (rémunération annuelle garantie) en vigueur en cas de réussite du CQPM
- Prime de fidélité : si embauche à la suite du 6ème mois, prime égale à 5% du RAG annuel + 5% de la majoration de réussite
Quelles incitations financières ?
- L'entreprise
bénéficie d'une aide de l'état de 1525 € pour
les 6 premiers mois, augmentée de 120 € par mois supplémentaire.
- Le
coût de la formation peut être remboursé par l'OPCAIM
selon les règles de prise en charge. Le montant pris en charge
varie de 6,86 € à 11,43 €/heure de formation continue
en fonction du type de contrat.
- Les dépenses liées à la formation des tuteurs sont prises en charge par l'OPCAIM à hauteur de 15,24 €/heure pour une durée maximum de 40 heures par tuteur.
Quels jeunes ?
Le contrat d'orientation s'adresse à 2 publics distincts
- Catégorie 1 : les jeunes de moins de 22 ans n'ayant aucun diplôme,
- Catégorie 2 : les jeunes de moins de 25 ans, titulaire d'un bac général + 1 à 2 années dans le cycle secondaire
Quel type de contrat ?
Le contrat d'orientation est un contrat de travail à durée déterminée :
- Catégorie 1 : CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 9 mois au maximum, non renouvelable,
- Catégorie 2 : CDD de 6 mois au maximum, non renouvelable
Quelle formation ?
- Catégorie 1 : les actions d'orientation doivent représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat
- Catégorie 2 : les actions d'orientation doivent représenter au minimum 20% de la durée totale du contrat
Quelle rémunération ?
Les jeunes en contrat d'orientation perçoivent un salaire minimum qui varie selon l'âge :
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+
16-17 ans
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+
18-20 ans
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+
21 ans et plus
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30%
du SMIC
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50%
du SMIC
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65%
du SMIC
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Quelles incitations financières ?
- L'entreprise
bénéficie de l'exonération des cotisations patronales
de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n'excède
pas le SMIC
- Le
coût de la formation peut être remboursé par l'OPCAIM.
Le montant pris en charge est de 7,62 € /heure de formation.
- Les dépenses liées à la formation des tuteurs sont prises en charge par l'OPCAIM à hauteur de 15,24 €/heure pour une durée maximum de 40 heures par tuteur.
- Les dépenses liées à la fonction tutorale sont également prises en charge dans la limite de 228,67 € par mois pour 6 mois maximum.
Quels jeunes ?
Le contrat d'adaptation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans susceptibles d'occuper rapidement un emploi.
Quel type de contrat ?
Le contrat d'adaptation est un contrat de travail à durée indéterminée si l'emploi occupé est permanent ou déterminée de 6 mois à 12 mois.
Quelle formation ?
La formation dispensée en alternance doit permettre d'adaptation aux caractéristiques particulières du poste occupé, l'acquisition d'un savoir-faire ou un complément de formation. La durée de la formation réalisée dans le cadre d'un CDD (Contrat à Durée Déterminée) est de 200 heures au maximum ; possibilité de financement de 200 heures de formation externe supplémentaire dans le cadre d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Quelle rémunération ?
La rémunération du jeune est d'au moins 80% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC pendant le contrat s'il est à durée déterminée ou pendant la durée de la formation (1 an maximum) dans le cas d'un contrat à durée indéterminée.
Quelles
incitations financières ?
- Le
montant de la prise en charge par l'OPCAIM
est de 7,62 € /heure de formation.
- Les dépenses de la formation des tuteurs sont prises en charge par l'OPCAIM à hauteur de 15,24 €/heure pour une durée maximum de 40 heures par tuteur..